CGV

Conditions Générales de Vente et Mentions Légales :

Commandes :

1. OBJET & CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes, en présentiel ou en ligne, proposées par Goodee SQY Traiteur et sur le site internet www.goodee-sqy.fr. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les conditions générales de vente sont obligatoirement acceptées par l’Acheteur au moment de la commande. Elles impliquent l’adhésion entière et sans réserve auxdites conditions. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le site vitrine, permet à l’acheteur de voir des produits traiteur fabriqués à un instant T. Chaque produit est personnalisé et mis en vente. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du site et à l’adresse goodee-sqy.fr. La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le site à la date de la commande de l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Goodee SQY Traiteur. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

   Le site est exploité par l’entreprise Richard Blanc EI sous le nom commercial Goodee SQY Traiteur, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de Siren 405 237 769 00030 dont le siège social est situé 1 Bis Rue aux fleurs 78960 Voisins le Bretonneux, qui propose les Produits et Services à la vente. Goodee SQY Traiteur peut être contacté aux coordonnées ci-dessus, notamment pour toute réclamation mais aussi par téléphone : 06 85 12 35 50 ou à l’adresse électronique : contact@goodee-sqy.fr

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

3.1. Avant toute commande  et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le site ou auprès de l’équipe commerciale, des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander. Une liste des alergènes est disponible sur simple demande. Les 14 plus courants sont affichés sur le blog du site internet Goodee sqy traiteur. l’acheteur devra signaler toute personne présentant des risques liés aux allergènes présents dans tout produit commestible lors de sa demande de devis.

3.2. Les produits sont proposés à la vente  dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant (disponibilité de l’équipe à confirmer). En cas d’indisponibilité du produit ou de l’équipe, après passation de la commande, Goodee SQY Traiteur en informera l’Acheteur par email : Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué, ou sera immédiatement rembousé.

3.3. Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont le plus objectives possible. Elles n’engagent Goodee SQY Traiteur que pour ce qui est indiqué. L’acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication maison. Ces variations n’altèrent en rien la qualité des produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.

4. COMMANDE (commandes en ligne suspendues pour le moment)

4.1.  Pour passer une commande un délai est indiqué à l’Acheteur en fonction des disponibilités de Goodee-SQY traiteur. La commande est réputée reçue par Goodee SQY Traiteur lorsque celle-ci est acompagnée de l’acompte ou que le règlement exigé est bien parvenu. Dans le cadre de sa commande, l’acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

4.2. Confirmation de commande à l’issue de l’achat, l’acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la réalisation de celle-ci. L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation.  A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Goodee SQY Traiteur aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La confirmation de commande est réputée reçue par l’acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 5.1. Prix Les prix de vente des produits sont connus avant le passage de la commande par l’écriture d’un devis. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix applicable est celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur. Goodee SQY Traiteur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

5.2. Modalités de paiement pour les commandes : acompte + paiement du solde éventuel effectué en Carte Bancaire ou virement suivant indications du traiteur Goodee-SQY. Pour les commandes par téléphone ou sur devis, seules les conditions de paiement expressément validées avec Goodee SQY Traiteur seront prises en compte. Pour toute commande, un acompte  sera demandé à l’acheteur. Goodee SQY Traiteur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

6. RETRAIT DE COMMANDE

Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de Goodee SQY Traiteur et de l’acheteur, d’un commun accord. Si l’acheteur ne peut se rendre au rendez-vous pour quelque raison que ce soit, sa commande sera conservée 24h supplémentaires. Il en va que l’acheteur ne pourra contester au moment du retrait, d’une quelconque détérioration ou effet du temps constaté sur sa commande.

7. DÉLAIS DE PRODUCTION

De façon générale, tout produit demandera un délai de production indiqué par le traiteur Goodee-SQY.

8. DROIT DE RÉTRACTATION & ANNULATION

Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus par Goodee SQY Traiteur. Une annulation de commande avant la date retenue de la prestation, entraînera une facturation totale et incessible de l’intégralité de celle-ci. 

9. EXÉCUTION DE LA PRESTATION

En cas de force majeure, les délais de réalisation de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et seront respectés dans la mesure du possible. Les dépassements éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, et d’une manière générale, ni la mise en jeu de la responsabilité Goodee-SQY Traiteur.

9.1. La perte, casse ou détérioration du matériel sous caution pendant la prestation, est à la charge de l’Acheteur qui devra en supporter les conséquences pécuniaires. Goodee SQY Traiteur se réserve le droit d’évaluer le montant des préjudices subis.

9.2. Dommages L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits au moment du retrait de sa commande. Il appartient à l’acheteur de respecter les recommandations données par Goodee SQY Traiteur, en matière de transport et de conservation des produits, notamment en ce qui concerne le respect de la chaîne du froid, l’acheteur devra également veiller à ce qu’aucun de ses convives ne soit allergique à quelque produit commestible et nous le signaler (voir page allergènes). Goodee SQY Traiteur ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration des produits achetés dès lors que la commande a quitté les locaux de Goodee SQY Traiteur.

10. LIVRAISONS

Les Prix s’entendent départ labo. Les marchandises voyages sous la responsabilité de l’acheteur au moyen qu’il aura choisi. Les livraisons de commande sont payantes (voir devis) et planifiées selon les disponibilités de Goodee SQY Traiteur et de l’acheteur, d’un commun accord. La marchandise doit être obligatoirement controlée par le client à la réception. Aucune mention « sous réserve de déballage ne sera acceptée ». En cas d’absence du client au lieu de livraison des frais d’attente seront facturés et encaissables avant tout dépôt de la marchandise livrée sur la base de 50 € de l’heure en journée avant 19 h. Si l’acheteur ne peut être présent au rendez-vous de la livraison pour quelque raison que ce soit, sa commande sera conservée 24h supplémentaires. Il en va que l’acheteur ne pourra contester au moment du retrait, d’une quelconque détérioration ou effet du temps constaté sur sa commande. Toute nouvelle présentation à l’adresse de livraison sera facturée au tarif en vigueur accompagnée des frais d’attente initiaux.

Litige

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. A défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent. A noter qu’à compter de la livraison, Goodee SQY Traiteur ne peut être tenue responsable de la conservation des produits ainsi que pour toute consommation des produits au-delà de la date limite de consommation précisée sur l’emballage.

Gestion des données client

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Goodee SQY Traiteur mais elles ne seront ni partagées avec des tiers, ni revendues. Par ailleurs, Goodee SQY Traiteur pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Goodee SQY Traiteur. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@goodee-sqy.fr